« Toutes les opérations sont prises en charge par des bénévoles, merci de votre indulgence pour les délais d’envoi »

Mentions légales

Siège social : CLEA CAPE case 7078 Université Paris Diderot 5 rue Thomas Mann, 75205 PARIS CEDEX 13

SIRET : 411679 160 00035

Contact : contact@clea-astro.eu     Tél : 04 26 73 12 27

 

Conditions générales de Ventes

1) Commande

Toute commande, validée par l’acquéreur en cliquant sur l’icône « Validation » après saisie du numéro de carte bancaire ou par courrier, signé de l’acquéreur et accompagné de son règlement, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux paragraphes « 3. Droit de rétractation » et « 5. Exécution de la commande ».

2) Facturation

La facture d’achat est disponible sur le compte de l’acquéreur dès que son paiement a été validé.

Il est possible, au moment de la commande, de préciser une adresse de facturation différente de l’adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le formulaire de commande.

3) Droit de rétractation

En application de l’article L121-16 du code de la consommation, l’acquéreur dispose d’un délai de sept jours ouvrables, pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de leur réception par l’acquéreur.

Ils doivent parvenir dans leur état d'origine et accompagnés d’une copie de la facture

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le lecteur ne sont pas repris et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un remboursement.
L’acquéreur est informé que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques descellés par l’acquéreur ainsi que pour les périodiques et les revues.

ATTENTION : Aucun délai de rétractation n'est applicable à la vente de produits dématérialisés, la livraison par voie électronique du produit étant, par nature, irréversible.

Les retours sont à effectuer auprès de : CLEA CAPE case 7078 Université Paris Diderot
5 rue Thomas Mann, 75205 PARIS CEDEX 13

4) Disponibilité

Si, en dépit de notre vigilance, les produits sont indisponibles, l’acquéreur sera informé par courriel dans les meilleurs délais.
En cas d’indisponibilité permanente, la commande sera annulée automatiquement et l’acquéreur informé par courriel à l’adresse indiquée lors de la commande.

5) Exécution de la commande

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de trente jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande (sauf cas de force majeure).

6) Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acquéreur sur le bon de commande. L’acquéreur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages au transporteur sur le bon de livraison ainsi qu’au CLEA dans un délai de quarante-huit (48) heures, pour échange.
En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de ce dernier et les délais partiront de ce moment-là.

Toutes nos livraisons sont généralement assurées par La Poste.

7) Prix

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit comprend pas transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l'Union Européenne

Pour les expéditions hors union européenne, le client doit prendre contact avec le CLEA.

8) Mode de Paiement

Le règlement des achats en ligne peut s’effectuer en suivant les indications données sur le site :

A) Par carte bancaire : Carte bleue, Visa, MasterCard.
Le débit de la carte est effectué au moment de la confirmation de la commande par le lecteur. Les paiements par carte bancaire sont garantis par un système sécurisé par la Banque Postale qui assure la sécurité et la confidentialité des données transmises lors du règlement.

B) Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre du CLEA
Le lecteur devra adresser son chèque accompagné de la confirmation de commande à l’adresse suivante :
CLEA/Sylvie Thiault, 16 rue Gustave Flaubert, 69 800 Saint Priest
La commande est traitée à réception du règlement et après encaissement du chèque.

C) Par virement bancaire, tous les frais bancaires restant à la charge du demandeur. La commande est traitée à réception des fonds correspondant au virement à l’ordre de
CLEA
La banque Postale
IBAN: FR83 2004 1000 0107 7890 6T02 041

9) Règlement des litiges

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.